Le Premier ministre Sébastien Lecornu, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025 lors de la discussion du budget de Sécurité sociale LORS DE LA DISCUSSIONDU BUDGET DE LA S ( AFP / Bertrand GUAY )
Sébastien Lecornu a clairement fermé la porte au retour du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale malgré des appels de plus en plus nombreux, et a exhorté les députés à la "cohérence" et à la "responsabilité" pour trouver un compromis in extremis.
Le Premier ministre est intervenu dans l'après-midi à l'Assemblée nationale alors que plusieurs pans de la fragile coalition censée soutenir le gouvernement menacent de ne pas voter pour le texte.
"Il n'y aura pas d'utilisation du 49.3 de la Constitution et d'engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie", a-t-il confirmé pour couper court à la pression qui monte des rangs du centre et de la droite.
Après le leader d'Horizons Edouard Philippe mardi, ce sont les ténors du parti Les Républicains qui sont montés au créneau mercredi.
"Je lui dis en toute liberté que pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3", a lancé le président du Sénat Gérard Larcher dans un entretien au Figaro, disant préférer "clairement le 49.3 aux ordonnances ou la loi spéciale".
"Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc pourquoi n'utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet ?", s'est interrogé pour sa part le président de LR Bruno Retailleau.
Sébastien Lecornu a renoncé début octobre à utiliser cet outil constitutionnel pour redonner la main au Parlement, un geste alors en direction des socialistes qui depuis... ne l'exigent plus vraiment.
- "Petits épargnants" -
L'hémicycle de l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025 ( AFP / Thomas SAMSON )
Dans l'hémicycle, le chef du gouvernement a aussi appelé les "présidents de groupes parlementaires" à "un moment de cohérence" pour parvenir à contenir le déficit de la Sécu "autour de 20 milliards d'euros", "ce qui est déjà absolument colossal".
Les députés ne peuvent pas vouloir "des dépenses" ou "refuser de faire des économies" s'ils commencent par "une multiplication de niches qui par définition vont priver la Sécurité sociale de recettes", a-t-il mis en garde.
Les députés ont encore de nombreux compromis à trouver à gauche mais aussi à droite et même au sein du camp présidentiel. Ils sont repartis de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par l'exécutif en échange d'une non-censure du PS.
Si cette suspension devrait être réintégrée à l'Assemblée, un autre sujet bloque: la hausse de la CSG sur les revenus du capital, dont LR et Horizons ne veulent pas.
"Un budget dans lequel il y a des augmentations d'impôts (...) je ne le voterai pas", a affirmé le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1 .
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025 ( AFP / Bertrand GUAY )
Les socialistes tiennent eux à cette mesure qui rapporterait 2,8 milliards d'euros et pourrait financer certaines dépenses, y compris la suspension de la réforme des retraites.
"Augmenter la CSG sur les revenus du capital, c'est mettre à contribution le patrimoine plutôt que le travail pour épargner les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap", a répliqué le président des députés PS Boris Vallaud à son homologue LR.
La cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen, reçue par Sébastien Lecornu dans le cadre d'une nouvelle série de consultations des forces parlementaires, a érigé "la supression de la hausse de la CSG sur les petits épargnants votée en première lecture" au rang de ses "exigences", avec le "dégel des prestations sociales". Sans pour autant "présumer du vote du groupe RN sur le texte qui dépendra de la copie finale", selon un communiqué.
Le Premier ministre a lui aussi assuré ne pas vouloir "que les petits épargnants soient touchés dans le cadre de ce débat sur le patrimoine", demandant à Bercy de trouver des aménagements en ce sens.
Autre piste évoquée par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon: un gel de la revalorisation d'une partie des retraites, comme l'a voté le Sénat, au-dessus de 1.400 euros, alors que les députés avaient voté un dégel total en première lecture.
- Heure de vérité -
Mais rien ne dit que cela pourrait satisfaire une majorité, le "dégel total" étant défendu à droite comme à gauche.
L'Assemblée doit voter mardi sur l'ensemble du texte. Mais l'heure de vérité pourrait intervenir avant, puisqu'elle doit d'abord se prononcer sur la partie recettes, potentiellement dès jeudi.
Rejetée, elle emporterait le projet de loi. Cela laisserait peu d'espoir d'adoption d'un budget de la Sécu avant le 31 décembre.
Le déficit de la Sécu pourrait alors filer jusqu'à 30 milliards, prévient le gouvernement.
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